Suite au rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur les finances du SMTC, un groupe local d'experts nous a transmis la note technique ci-dessous :
"La Chambre Régionale des Comptes a adopté le 19 janvier 2012 un rapport sur la gestion du SMTC couvrant la période 2005-2010. Ce rapport a été communiqué au Comité syndical du SMTC le 25 juin 2012.
Deux points particulièrement importants sont à relever, qui confirment en tous points la deuxième partie du présent rapport d’expertise:
1- La situation financière prévisionnelle du SMTC apparaît encore plus critique au regard des analyses : L’encours de la dette atteindra 702 millions d’euros dès fin 2012, puis 778 millions et 769 millions en 2013 et 2014. (pages 51-52 rapport CRC).
De plus, la Chambre précise que les projections de ressources pour le financement des investissements intègrent des hypothèses fortes et discutables :
- une augmentation de 3,5% de l’assiette du Versement Transport (hypothèse très peu réaliste),
- une croissance modérée des contributions à l’exploitation du réseau (Semitag) : + 1,5% par an.
- une baisse de 8,1% des charges de gestion, alors que la Chambre souligne que les marges de manœuvre sont faibles voire nulles !
De plus, la Chambre souligne que les charges d’intérêts de la dette vont doubler d’ici 2015, pour atteindre 32,9 millions d’euros.
Donc la capacité d’autofinancement nette, qui était de 12,1 millions d’euros en 2011 passera à 12,6 millions en 2012, puis 5 millions en 2013, et devient nulle ensuite !!!(rapport CRC p 50).
Enfin, (p 52), la collectivité locale mandante, le Conseil Général de l’Isère (avec la Métro) relève que « la situation financière du SMTC devrait le conduire à adapter son programme d’investissement aux contraintes financières de ses membres » ...
Or (p 33 encadré), le Conseil Général et la Métro ont remis en cause en 2010 leur formule d’indexation de leur participation (+ 5% par an majoré de l’inflation), qui est compensée par l’augmentation de 0,2 point du Versement Transport. Ainsi, « les perspectives de ressources à long terme sont durablement affectées ».
Une partie du rapport souligne les nombreuses contradictions entre l’article 2 des statuts du SMTC et les opérations urbanistiques subventionnées via le « contrat d’axe ». .
Ainsi, (p 44) la Chambre demande au SMTC de « mette fin à l’irrégularité consistant à verser des fonds de concours à des communes, a fortiori pour des travaux non strictement indispensables à la réalisation des nouvelles voies de tramway. Sont ainsi visées les opérations d’aménagement de pistes cyclables, trottoirs, parkings…qui deviennent irrégulières selon les principes de spécialité et d’exclusivité (la Chambre remet en cause notamment, p 46 le financement du parking du Stade des Alpes…). Les CLM et communes seront-elles mises à contribution pour ces investissements ?
Enfin, un dernier point qui se rapporte à la présente expertise, concerne le FCTVA (cf p 44 du rapport et note n° 70) : les reversements du FCTVA ne concernent que les investissements inscrits à l’actif du patrimoine de la collectivité, ce qui à l’évidence n’est pas le cas pour les aménagements de réseaux, ou d’autres opérations ne se rapportant pas directement aux voies du tram et financées par le SMTC. Le risque juridique (et financier) est dont très important selon la CRC ce qui remet bien sûr en question l’équilibre du budget d’investissement à financer par emprunts pour sa plus grande part.
Les opérations relatives à la ligne E telle qu’entreprises par le SMTC sont à l’évidence frappées d’illégalité et mettent en jeu tout l’équilibre financier du SMTC et par voie de conséquence celui des collectivités locales mandantes."
Dans ce contexte général, il parait de plus en plus acquis que le projet initial de la ligne E du tramway sera très prochainement remis en question dans son calendrier de façon très probable voire même dans la révision des dessertes initiales.
Les transports en commun de l'agglomération grenobloise sont entrés dans une crise financière de première gravité.
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