Lors de cette séance ont été soumis au vote les dossiers suivants :
1) convention territoriale avec la CAF : Téléchargement 01-Projet DEL 47-SOCIAL - Signature d'une Convention Territoriale Globale avec la CAF de l'Isère (1)
+ Téléchargement 01-Projet DEL 47A-Annexe - Convention territoriale globale (1)
+ Téléchargement V3-TECHNE_CTG GAM SO restitution DIAG SOCIAL PARTAGE
+ rapport global très intéressant (188 pages) : Téléchargement 02-TECHNE_CTG DIAGNOSTIC SOCIAL_GAM SO acteurs (1)
2) Jeunesse animations vacances de février 2023 : Téléchargement 02-Projet DEL 48-JEUNESSE - Tarifs du séjour hiver 2023 du Local des Jeunes (2)
3) règlement du cimetière et création d'un ossuaire : Téléchargement 03-Projet DEL 49- CIMETIÃ RE - Création d'un ossuaire (1)
+ Téléchargement 04-Projet DEL 50-CIMETIÈRE - Modification du règlement des cimetières (1)
4) Finances : décision modificative : Téléchargement 05-Projet DEL 51-FINANCES - Décision Modificative n°3 du budget principal suite aux jugements sur le dossier des copieurs (1)
5) Urbanisme : plage de dépôts des matériaux de Brise Tourte : Téléchargement 06-Projet-DEL 52-URBANISME-Acquisition de la parcelle C 214 JAYET (1)
6) Urbanisme : cession d'une parcelle communale : Téléchargement 07-projet-DEL 53-URBANISME- Cession de la parcelle AR 15 à M. et Mme FIASTRE (1)
7) Opération collecte des mégots sur le domaine public : Téléchargement 08-Projet DEL 54-ENVIRONNEMENT - Réduction des mégots dans l'espace public
8) Motion de soutien AMF : crise énergétique : Téléchargement 09-Projet DEL 55- Motion de soutien aux propositions de l'AMF sur la situation des finances locales (1)
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